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Que devient le capital si l'on décide de stopper la SARL (sans que celle-ci ne fasse faillite)?
Voilà, si pour une raison de temps ou autre nous ne pouvons plus gérer notre SARL, allons-nous ou non récupérer le capital?
Merci de vos réponses.
6 réponses
- Alami AbdouLv 4il y a 1 décennieRéponse favorite
Pour (stopper) une société que se soit sa forme, y a deux étapes à suivre :
1) la dissolution anticipée si la société n'est pas dissoute avant sa durée de vie légale définie dans les statuts de ladite société;
2) Et la liquidation enfin,
Pour la dissolution, on devrait d'abord établir un PV de l'assemblée générale extraordinaire (A.G.E) de dissolution de la société avec la majorité des voix, déposer aussi un registre de commerce modificatif, un bilan de la situation à la date de la dissolution, avec ses états annexes aussi, et enfin la publicité.
Pour la liquidation, c'est presque la même procédure, mais avec un rapport de liquidation dans lequel on fait apparaître le résultat finale de la liquidation, avec un bilan dans lequel on procède à l'apurement des comptes du passif par les compte de l'actif, c'est à dire qu'on solde tous les comptes de l'actif et du passif, soit sous forme de paiement, encaissement, perte, produit, Et pour les immobilisations, on les cède ou on les partage avec un rapport d'expertise d'évaluation.
Source(s) : Droits des affaires - ?Lv 7il y a 1 décennie
Si vous n'avez aucune créance en retard : vous récupèrez le capital. Dans le cas contraire ça servira à payer dans l'ordre :
Les salaires en retard
Les fournisseurs enregistrés
Les autres fournisseurs
- frederic fLv 6il y a 1 décennie
La SARL a utilisé le capital
Si vous arrêtez la SARL l'un des associés nommé liquidateur en général c'est le gérant arrête les comptes, paie les dettes et partage entre les associés le solde au prorata du pourcentage de parts de chacun
pour tout savoir sur le SARL
- il y a 1 décennie
oui s'il en reste quand tous les fournisseurs seront payés .....
- jean-michel warLv 4il y a 1 décennie
TOUT DEPEND SI VOUS VOULEZ CONTINUER L'ACTIVITE, LA METTRE EN SOMMEIL OU DISSOUDRE LA SOCIETE; et d'abord
faire un bilan pour vérifier si vous n 'avez pas consommé le capital.
SI LE CAPITAL est parti en fumée il est grand temps de dissoudre.
VERIFIER VOTRE POINT MORT SERAIT UNE BONNE CHOSE AVANT QU'LIL NE VOUS ENTERRE
Source(s) : la pratique,