Qui hérite quand les deux époux décèdent le même jour?

L'article 725-1 du nouveau Code civil dispose dans son premier alinéa, que lorsque deux personnes dont l'une avait vocation à succéder à l'autre, périssent dans un même événement, l'ordre des décès est établi par tous moyens.

Si cet ordre ne peut être déterminé, la succession de chacune des deux personnes est dévolue sans que l'autre y soit appelé. Toutefois, si l'un des codécédés laisse des descendants, ceux-ci peuvent représenter leur auteur dans la succession de l'autre lorsque la représentation est admise (art. 725-1 al 2 et 3 nouv).

Ex.

Maurice, qui est veuf, a deux enfants : Luc et Anne, qui a elle-même un fils, Bruno. Maurice et Anne sont tués dans un accident de la route sans qu'il soit possible de déterminer l'ordre des décès. La succession d'Anne est recueillie par Bruno, son fils. Celle de Maurice est dévolue à Luc, son fils, et à Bruno, son petit-fils, venant par représentation de sa mère, pour moitié chacun.

Qui est décédé le premier?

Si les 2 époux ne sont pas décédés à la même heure, le second a légalement hérité du premier décédé (les héritiers sont saisis de leur droit dès le décès).

A défaut d'avoir pu opter pour l'une des options permise par la donation entre époux, le second époux est présumé avoir opté pour l'usufruit.

si le second époux est celui qui laisse des frères et soeurs et neveux => alors les frères et soeurs sont héritiers et les neveux s'ils viennent par représentation d'un frère ou d'une soeur prédécédé.

si le second époux est celui qui laisse la mère et le cousin => alors la mère est seule héritière.

Selon l'ordre des décès, du régime matrimonial, de l'ordre de succession... le notaire s'occupera de tout.

Sans héritier en ligne directe, ça va coûter bonbon.

Il me semble que, dans ce cas là, et dans l'ordre, les Ascendants, puis les colatéraux (frères, soeurs.....).

Mais, pour ces derniers, le Fisc ne va pas les oublier.....

" Principe

Les héritiers sont classés selon un ordre et sont ensuite classés en fonction de leur degré de parenté avec le défunt.

L'héritier le plus proche en degré de parenté hérite et évince tous les autres.

A noter : aucune distinction ne doit être faite entre les enfants que leurs parents soient mariés ou non.

Ordre des héritiers

Les héritiers succèdent selon l'ordre suivant :

1- les enfants et leurs descendants,

2- les père et mère, les frères et sœurs et les descendants de ces derniers,

3- les ascendants autres que les père et mère,

4- les collatéraux autres que les frères et sœurs et les descendants de ces derniers.

Chacune de ces 4 catégories constitue un ordre d'héritiers qui exclut les suivants : ce sont les héritiers les plus proches en degré de parenté qui héritent et qui excluent les autres.

Les enfants ou leurs descendants succèdent à leurs père et mère ou autres ascendants. "

@ Pouce en bas : Une meilleure idée peut-être...?

Exprimez vous...

La réponse de @ Téo Torriate est la bonne

c'est la femme qui meurt en dernier

Selon les dispositions mises en place par le Conseil Islamique du Tchad,ce sont les parents de deux époux qui en héritent par rapport à un pourcentage précis dont je vous fairai la suite inchallah d'ici quelques jours.

impossible sauf en cas d'accident provoque ou pas