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Déchéance de la notionalité, est il possible de n'avoir aucune nationalité ?
Bonjour,
Je n'ai pas compris qq chose avec ces propositions de déchéance de nationalité. Si une personne qui a une double nationalité perd la française ok je comprends il en reste une. Mais comment un français (naturalisé ou pas d'ailleurs) peut perdre sa nationalité ? juridiquement parlant j'ai un peu de mal à concevoir....
On l'expulse où ? on en fait quoi ?
nationalité toutes mes confuses.
@ ok sur la notion d'apatride mais concraitement qu'en faisons nous ? c'est d'un flou abyssal..
Concrètement encore mes confuses.
6 réponses
- ChamLv 6il y a 1 décennieRéponse favorite
ça existe, ce sont les personnes apatrides
http://fr.wikipedia.org/wiki/Apatride
@auteur: effectivement c'est d'un flou abyssal. Je ne suis pas juriste, mais je crois qu'il faut ensuite demander la naturalisation/l'asile auprès d'un État. Ce sont des procédures compliquées, propres à chaque pays. Être apatride est probablement un enfer, sauf peut-être pour les artistes, intellectuels, etc. qui bénéficient de soutiens importants. J'espère que la France ne va pas recourir à de telles procédures pour le moins...discutables.
- Sun ZiLv 7il y a 1 décennie
Dans les fosses de la Méditerranée, au large de Marseille, nul besoin de nationalité.....
Si cette solution n'est pas viable, il ne faut pas oublier que beaucoup de naturalisés gardent aussi leur ancienne pour le cas où et pour garder le meilleur, par exemple pour le service militaire ça permet de choisir entre 3 ans en Algérie et 1 journée de JAPD en France .....
- GonzoLv 7il y a 1 décennie
c'est être apatride et contraire aux droit de l'homme...
Ne t'en fait pas, cette loi n'est fait que pour une catégorie d'individu considéré comme louche.
être d'origine immigré, c'est être coupable d'être né de parents étrangé ....
a peine né, et déjà considéré différemment et avec moins de droits
si c'est pas ballot quand même ...
- Ernesto74Lv 7il y a 1 décennie
Il est possible d'être apatride.
Beaucoup de français sur les papiers ne le sont pas de coeur.
Il n'y a qu'à voir quels drapeaux ils brandissent lors d'épreuves de qualifications pour la coupe du monde de foot par exemple.
Avec toutes les déprédations impunies, les délits en tous genres avec des gens qui se réfugient derrière la loi sur les mineurs, d'autres qui n'ont soi-disant pas de ressources, donc insolvables.
Il arrive un moment où les solutions extrêmes qui n'étaient pas envisageables ni applicables, il y a quelques années, le deviennent.
Je ne suis pas du tout pour Sarko, mais là , je suis obligé de lui donner raison.
