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Quel pourcentage doit-on payer à l'état pour un héritage d'oncle à neveux?
Dans mon cas, il n'y a plus d'oncle ou tantes juste neveux et petits neveux. En plus l'héritage se fait au Maroc sous la loi coranique je pense, plus France. Quand on aura tout payé, il ne restera pas grand chose. L'idéal serait de garder le terrain!
6 réponses
- ?Lv 7il y a 1 décennieRéponse favorite
Suite à de nouvelles dispositions applicables depuis 2009,la fiscalité des droits de succession,pour les neveux et nièces qui héritent d'un oncle ou d'une tante directe pour le compte de leurs parents
décédés,n'est plus de 55%,mais de 35% jusqu'à 23975 euros et de 45% au delà.
Vous pouvez prendre conseil auprès du Notaire chargé de la succession.
Source(s) : Perso - il y a 1 décennie
je ne sais pas du tout
mais ne declare pas toute la valeur,
ton oncle a bosser et l'etat vient rafler?
- fredbrownieLv 6il y a 1 décennie
Le taux est de 55% après un abattement de 7849 € (pour 2010)
Le taux est de 35%-45% après un battement de 15.697 € (pour 2010) uniquement si le neveu vient par représentation de son ascendant (ce qui suppose que que le neveu est co-héritier avec au moins un oncle ou une tante).
- Anonymeil y a 1 décennie
taux de 55% sur la totalité après abattement de faible montant.
