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le chef a posé la question dans Politique et gouvernementDroit · il y a 1 décennie

Par quelle institution les décrets peuvent-ils être annulés ?

1) le Conseil constitutionnel

2) le Conseil d'État

3) la Cour de cassation

Mise à jour:

Alea Jacta Est : de quoi tu parles, quel TD ? Je pose une question que j'ai vue sur des annales d'un concours de la fonction publique.

Donc si je te suis, c'est le conseil d'État.

Merci pour ta réponse.

2 réponses

Évaluation
  • il y a 1 décennie
    Réponse favorite

    La plus haute des juridictions administratives (faut pas déconner, je vais quand même pas faire entièrement ton TD a ta place)

  • il y a 1 décennie

    Et Sarko premier roi des francs, il sent le paté ?

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