Le 4 mai 2021, la plateforme Yahoo Questions/Réponses fermera. Elle est désormais accessible en mode lecture seule. Aucune modification ne sera apportée aux autres sites ou services Yahoo, ni à votre compte Yahoo. Vous trouverez plus d’informations sur l'arrêt de Yahoo Questions/Réponses et sur le téléchargement de vos données sur cette page d'aide.
Par quelle institution les décrets peuvent-ils être annulés ?
1) le Conseil constitutionnel
2) le Conseil d'État
3) la Cour de cassation
Mise à jour:
Alea Jacta Est : de quoi tu parles, quel TD ? Je pose une question que j'ai vue sur des annales d'un concours de la fonction publique.
Donc si je te suis, c'est le conseil d'État.
Merci pour ta réponse.
2 réponses
Évaluation
- Alea Jacta EstLv 7il y a 1 décennieRéponse favorite
La plus haute des juridictions administratives (faut pas déconner, je vais quand même pas faire entièrement ton TD a ta place)
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