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Les droits d'un propriétaire ?
Bonjour,
Je loue une maison, et mon propriétaire (on ne passe pas par nue agence) m'a téléphoner tout à l'heure car il voudrait passer pour vérifier les lampes qu'il y a sur sa terrasse alors que je lui ai rien demandé. Pour le moment je n'ai pas de problème avec ces lampe et je ne lui ai rien signalé.
Depuis le début nous avons un mauvais contact avec eux, mauvais feeling. Et j'avoue que j'ai pas trop envie qu'il vienne ici. Surtout que je n'ai pas de problème pour le moment avec ces lampe mais ils pense qu'elle déconnent et me dis que je risquerai de le contacter d'ici les beaux jours.
Ai je le droit de refuser qu'il vienne ? Où comme il est le propriétaire, je suis obligé d'accepter sa visite ?
Merci de votre aide.
Elle voulait carrément passer demain je lui ai dis que j'étais occupé et week end prochain aussi et là elle a commencé a me parler de courrier avec accusé de réception mais bon elle même en prenant un RDV avec moi pour fixer une date si moi j'ai pas envie j'ai quand même le droit non ? Je paie un loyer pour être chez moi.
Oui un fois par an ok mais j'ai emménager le 01 décembre on est même pas en mars là ??
Je peux donc refuser.
5 réponses
- zoro est arrivéLv 7il y a 1 décennieRéponse favorite
relis ton bail, sinon consulte une ADIL (association départemental d'information sur le logement) adresse près de chez toi sur le site ANIL http://www.anil.org/fr/votre-adil/index.html
- ?Lv 7il y a 1 décennie
Conformément à l'article 9 du code civil,qui énonce que chacun a droit au respect de sa vie privée,votre bailleur ne peut absolument pas vous imposer son droit de visite, (même annuel,ce cas doit faire l'objet d'une clause au bail).
Quant au motif invoqué,le changement des ampoules reste à la charge du locataire.
Sil lui prenait l'envie de pénétrer dans les lieux loués à votre insu,même si la porte d'entrée était ouverte,vous seriez en présence d'une violation de domicile réprimée par l'article 226-4 du code pénal
Source(s) : Perso - ?Lv 5il y a 1 décennie
Tu peux refuser. Tu es chez toi et tu y reçois qui tu le souhaites. Il n'a pas le droit de t'imposer une visite.
Il l'aurait, si tu avais déposé ton préavis pour partir et qu'il devait faire visiter les lieux (et encore, ce ne serait pas n'importe quand). C'est la loi.
Cependant, je pense que ce propriétaire a peut-être eu des soucis avec des locataires qui ont laissé en mauvais état, ou bien il craint d'avoir ce soucis-là . Pour le rassurer, tu peux le laisser rentrer chez toi. Mais, c'est seulement si tu le souhaites (cela permet de garder de bons contacts!). Ce qui est un peu mal foutu dans cette loi c'est que le proprio est, dans certain cas, responsable de ce qui se passe chez toi. Par exemple, il doit savoir si tu t'es marié car le conjoint aurait alors, les même droits et devoirs que toi au niveau du bail.
- Anonymeil y a 1 décennie
Selon le droit , le proprietaire a le droit de visiter le logement qu'il loue 1 fois par an, ceci afin de vérifier l'etat de son logement. Tu ne peux pas refuser cette visite annuelle sous peine de rupture de bail. Par contre cette visite doit avoir lieu en ta présence et avec ton accord.
Source(s) : mon vécu - il y a 1 décennie
je pense pas qu'il ait le droit de venir comme ca,juste pour des lampes.
il faut attendre votre volonté.
je comprends le désagremment. je ne suis pas folle du mien non plus.
les matérialistes hors pair...