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Qu'est ce qu'un n°siret, n°siren, code APE?
Pouvez vous me dire si les 3 doivent apparaitre sur une facture ou un devis d'un entrepreneur?
Je voudrai connaitre l'utilisation des 3 n° et leur signification.
Comment savoir si l'entrepreneur est bien inscrit au registre des artisans?
Merci pour vos réponses
3 réponses
- il y a 1 décennieRéponse favorite
tu es toutes les réponses ici...
- yurigeoLv 7il y a 1 décennie
N° siren = identification de l'entreprise (comme le NNI d'une personne)
N° siret = identification d'un établissement de l'entreprise,
Code APE = secteur d'activité de l'entreprise (permet par exemple de connaître les conventions applicables)
Source(s) : Y et voilou! - MarionnetteLv 6il y a 1 décennie
bonjour Luna3412, ces 3 numéros sont attribués par la Chambre de Commerce et de l'Industrie, lors de l'établissement d'une activité à titre artisanale, commerciale et tous commerces "sédentaires", comme les artisans forains par exemple. Bonne soirée
Source(s) : droit civil, pénal et fiscal + master de comptabilité (je n'ai pas besoin de consulter "wikipédia ou un autre lien" pour te le faire savoir, comme l'a fait ton 1er interlocuteur
