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Quelle est la différence entre un inspecteur du travail et un inspecteur de l'URSSAF ? ?
Est-ce la même personne ? Quelles sont les contrôles que font l'un et pas l'autre ? Quels sont les autres types de fonctionnaires qui viennent contrôler une entreprise de petite, moyenne ou grande taille ? Merci d'avance !
Merci à vous tous pour vos réponses très claires. Puis-je vous demander aussi si ces 3 différents inspecteurs se déplacent jusqu'aux locaux des entreprises (sur le terrain/sur place), ici un restaurant ou petit centre de formation ?
Par ailleurs, pourriez-vous m'indiquer quelle(s) formation(s) vous me conseilleriez pour connaître la vie et ses obligations d'une entreprise, celle-ci que j'aimerais créer rapidement en 3 mois à 6 mois ? Merci d'avance !
8 réponses
- Alea Jacta EstLv 7il y a 3 moisRéponse favorite
@Mango;Oui, ils peuvent se déplacer dans les locaux de l'entreprise.
L'inspecteur du travail contrôle l'application du droit du travail dans les entreprises (affichage obligatoire, temps de travail, salaire minimum, règle de sécurité, élection des représentants du personnel et fonctionnement des organes représentatifs etc etc)
L'inspecteur de l'URSSAF contrôle que l'entreprise a bien payé les charges sociales dont elle est redevable
Parmi les autres fonctionnaires qui peuvent contrôler les entreprises, y'a par exemple les inspecteurs des impôts , qui eux contrôleront que l'entreprise a bien payé les impôts et taxes dont elle est redevable (impôt sur les société, TVA etc etc)
- Le Gritche ⭐⭐Lv 6il y a 3 mois
Un inspecteur du travail ressort vivant, même si amoché, de chez htttc.
Voilà la différence.
- Ernesto74Lv 7il y a 3 mois
Il faut faire une formation à la création d'entreprise. Si vous avez déjà un projet, vous pourrez le soumettre aux personnes qui animent le stage et elles pourront vous donner leur avis et le peaufiner avec vous et augmenter les chances de trouver des financements.
- soleil_de nuitLv 7il y a 3 mois
NON , pas la même personnes du tout
celui du travail vérifie tout sur l'application du droit du travail
celui de l'URSSAF vient rarement contrôler les taxes " irrégularités "
- il y a 3 mois
Merci pour vos réponses très claires. Puis-je vous demander aussi si ces 3 différents inspecteurs se déplacent jusqu'aux locaux des entreprises (sur le terrain/sur place), ici un restaurant ou petit centre de formation ?
Par ailleurs, pourriez-vous m'indiquer quelle(s) formation(s) vous me conseilleriez pour connaître la vie et ses obligations d'une entreprise, celle-ci que j'aimerais créer rapidement en 3 mois à 6 mois ? Merci d'avance !
- Anonymeil y a 3 mois
inspecteur du travail : controle tout ce qui touche à la legislation du travail
inspecteur Urssaf : verifie le paiement des cotisations sociales
inspecteur du fisc : controle ta comptabilité par le menu pour voir si tu paies bien tes taxes !
Source(s) : et pour le travail-dissimulé, c'est qui à votre avis ? - ♏Lv 7il y a 3 mois
Grosso modo :
Inspecteur du travail => employés.
Inspecteur de l'URSSAF => impôts, taxes.