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dans une copro de 4 étages sans caves ni sous-sols , est il normal que le rez de chaussée, paye des charges d'ascenseur , merci?
Merci a tous pour vos réponses , bonne soirées ;
5 réponses
- Oh p'ti mistouLv 7il y a 4 moisRéponse favorite
Il faut prendre connaissance de la loi mentionnée dans l'information ci-dessous.*
"C’est l'article 10 de la Loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété qui guide comment doit se répartir le paiement des charges d’entretien de tous les équipements collectifs, en particulier les ascenseurs qui sont inclus dans les parties communes.
À la différence des autres charges qui se répartissent au prorata des « tantièmes », c’est l’utilité de l’ascenseur pour chaque copropriétaire qui sert de clé de répartition des charges associées."
- blek le rocLv 4il y a 4 mois
Tu n'as rien à payer , pas de parking sous l'immeuble et pas de terrasse accessible desservis par l'ascensseur , tu paies que dalle .
- .Lv 4il y a 4 mois
Ni les charges ni les travaux
Et tu dois demander la restitution de ce qu'on t 'as volé jusqu' à aujourd hui .
- LorenzaLv 7il y a 4 mois
Non, les copropriétaires du rez-de-chaussée ne payent pas pour les charges de l'ascenseur.
