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mitoyens par un ancien ruisseau busé et enterré pouvons nous , mon voisin et moi, construire un mur sur la ligne médiane du ruisseau ?
la loi concernant les ruisseaux mitoyens, dit que nous sommes propriétaires d'un demi-lit chacun. contrairement à lui, je pense qu'il faut laisser l'ancien lit du ruisseau, libre. Donnez-moi votre avis en s'appuyant sur la législation. Merci d'avance.
3 réponses
- PierreLv 7il y a 9 mois
Je pense que le problème est surtout technique. Les buses enterrées ne pourraient probablement pas supporter le poids d'un mur conventionnel, ce qui entrainerait l'obstruction du ruisseau au bout d'un certain temps. Or il est interdit de faire obstacle à l'écoulement naturel des eaux.
A mon avis, il vaut mieux établir une structure légère ou une haie artificielle (brise-vue). Voir aussi comment ça se passe pour les eaux de ruissellement qui n'ont probablement pas d'accès au ruisseau, et qui, en cas d'orage violent, pourraient occasionner des dégâts aux fonds en aval.
- ♏Lv 7il y a 9 mois
Il me semble que ton voisin peut construire son mur du temps qu'il n'empiète pas sur ta parcelle, ruisseau ou pas, mais dis-lui qu'en cas de problème avec le ruisseau ou sa canalisation en-dessous, il faudra probablement détruire son mur (l'entretien des canalisations est peut-être à vos frais, comme des berges? il faut voir le statut de ce ruisseau) ... Propose-lui de mettre un grillage (plus facile à enlever et à remettre), quitte à mettre des canisses chacun de votre coté. En fait, demande au service environnement de ton département, normalement ils devraient avoir toutes les infos.
