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2 réponses
- ƒritz le KaT ☮Lv 7il y a 1 an
Le plus grand nombre d'impayés se concentrent à Marseille .
Je te laisse deviner pourquoi .
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- il y a 1 an
Certaines des fonctions remplies aujourd’hui par les huissiers, comme l’exécution des décisions de justice condamnant à une obligation pécuniaire, remontent à la Rome antique et à l’Antiquité grecque ; dans les cités romaines, elles étaient exercées notamment par les apparitores, les viatores, les cohortales et surtout par les executores, et, dans les cités grecques, par les ????????? [Portemer, 1990]. Au cours du Moyen Âge, chaque juridiction – royale, seigneuriale ou ecclésiastique – possède un corps de sergents ou d’huissiers dont les fonctions sont de faire appliquer ces décisions. À partir du xiiie siècle et jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, l’histoire des huissiers se confond avec celle de la royauté, qui cherche, par le développement de sa justice, à conquérir le pouvoir politique. Durant la période révolutionnaire, les huissiers sont maintenus dans leurs fonctions contrairement à d’autres juristes comme les procureurs ou les avocats. Le décret impérial du 14 juin 1813 organise la corporation en supprimant toute distinction entre ses membres et vient confirmer la place des huissiers au sein de l’organisation judiciaire. Quelques années plus tard, l’exode rural, qui fait suite à la révolution industrielle à partir de la moitié du xixe siècle, conduira à la paupérisation de toute une partie des huissiers ruraux et à la disparition d’une grande part d’entre eux. De 1840 à 1970, le nombre des huissiers passe de 8 004 à 2 376.
Les années soixante-dix constituent un tournant dans l’histoire de la profession : à partir de cette décennie, le nombre des huissiers augmente – on compte aujourd’hui environ 3 300 huissiers de justice – grâce à l’instauration des scp (sociétés civiles professionnelles permettant à des huissiers de justice de s’associer) ; le taux de féminisation va jusqu’à atteindre 20 % à la fin des années quatre-vingt-dix ; le niveau de qualification requis à l’entrée du corps professionnel s’élève et passe, en vingt ans, de la capacité en droit (en 1975) à la licence (1986) et, enfin, à la maîtrise en droit (1996), ce qui a pour conséquence de freiner le taux de transmission intergénérationnelle et intrafamiliale de l’office ; la représentation professionnelle de la Chambre nationale auprès du public et de l’État s’intensifie ; accompagnant le développement de la société de consommation, le recouvrement devient l’activité principale des huissiers de justice ; la concurrence des services contentieux des grandes entreprises et des sociétés de recouvrement indépendantes s’accroît, conduisant à une baisse du niveau global d’activité au cours de la seconde moitié des années quatre-vingt-dix [Mathieu-Fritz, 2003a, 2004a, 2004b, 2004c, à paraître].
Source(s) : Cairn info