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beryl a posé la question dans Automobile et transportAssurances · il y a 1 an

Qui est responsable dans une ville de la signalisation routière si un panneau n indique pas la réalité du code de la route à qui s'adresser?

Mise à jour:

un exemple , il y a marqué " rond point " sur un " carrefour a sens giratoire" et celui ci n est pas signale en amont par des panneaux mais il existe bien des cedez le passages a l entree de l anneau..

5 réponses

Évaluation
  • Pierre
    Lv 7
    il y a 1 an

    C'est de la responsabilité du maire.  Mais avant il vaut mieux se renseigner, parceque je ne vois pas dans le Code d'article à ce sujet.

  • il y a 1 an

    C'est bien sûr à la mairie qu'il faut s'adresser. Il n'est pas certain que l'exemple soit réellement contraire au code de la route, mais changer la signalisation peut être une bonne précaution tout de même.

  • Kait.
    Lv 7
    il y a 1 an

    Ce sont les services Techniques de la ville, et le Maire.

  • Anonyme
    il y a 1 an

    C’est le préfet qui s’en occupe.

  • il y a 1 an

    Personne les chosrs etant ce qu elles sont tt le monde faillit a sa tâche

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