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Qui est responsable dans une ville de la signalisation routière si un panneau n indique pas la réalité du code de la route à qui s'adresser?
un exemple , il y a marqué " rond point " sur un " carrefour a sens giratoire" et celui ci n est pas signale en amont par des panneaux mais il existe bien des cedez le passages a l entree de l anneau..
5 réponses
- PierreLv 7il y a 1 an
C'est de la responsabilité du maire. Mais avant il vaut mieux se renseigner, parceque je ne vois pas dans le Code d'article à ce sujet.
- AlexandreLv 7il y a 1 an
C'est bien sûr à la mairie qu'il faut s'adresser. Il n'est pas certain que l'exemple soit réellement contraire au code de la route, mais changer la signalisation peut être une bonne précaution tout de même.
- Anonymeil y a 1 an
C’est le préfet qui s’en occupe.