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john a posé la question dans Societé et cultureCultures et groupesHomosexuel, bisexuel, et transgenre · il y a 2 ans
harcelement en reunion personne handicapee 15 jours et 6 jours d itt , quelles sanctions , ca reste des itt psychologiques?
Mise à jour:
la plainte est partie au parquet mais l avocat me dit que sans photos ni reelle blessures ca ne risque pas d aller tres loin .....pourtant au vu des circonstances aggravantes je pense le contraire...merci a tous et bonne journee
2 réponses
Évaluation
- Anonymeil y a 2 ans
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