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La police a-t-elle de droit de tambouriner à la porte d'un camping-car en plein sommeil, soi disant en infraction, pour le faire partir ?
8 réponses
- il y a 2 ans
Je synthétise les premières réponses . la police a tous les droits, elle fait ce qu'elle veut...
Nous sommes dans une république bananière, OK .
Mais si le conducteur ne se trouve pas à bord, ou est tout simplement malade ou en incapacité de conduire, on fait comment ?
De plus, s'ils peuvent verbaliser à n'importe quelle heure du jour ou de la nuit, ils peuvent le faire également sur un camping-car, mais, s'agissant d'un domicile, ils doivent légalement attendre 6 h pour une intervention physique, munis d'une commission rogatoire du procureur. J'attends des réponses fondées sur le droit et non sur des constatations de toute puissance de la police... Dans ce cas, ils peuvent également faire dégager une voiture dont le type dort dedans !
- Adolfo RamirezLv 7il y a 2 ans
Normalement ils ont obligation d'attendre qu'on est bu au moins un café.
Bien sur qu'il sont le droit entre 6h du mat je crois et je ne sais plus jusqu’à quelle heure le soir.
- Anonymeil y a 2 ans
Voir les panneaux interdit aux CC et que les panneaux sont en conformités à la loi du code de la route
- Anonymeil y a 2 ans
ça m'est arrivé et elle en a été pour ses frais, car j'étais stationnée tout à fait correctement et je dormais chez ma soeur dans la maison d'à côté.
