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Peut-on porter plainte pour injures reçues par sms ?
Les pièces à conviction, en l'occurrence, c'est un téléphone mobile, plus exactement sa mémoire ...
2 réponses
- ?Lv 7il y a 4 ans
OUI. Les SMS, les insertions sur les réseaux sociaux et les mails sont depuis quelques temps, des preuves recevables par les tribunaux.
Il faut évidemment produire les pièces à conviction, ai-je besoin de le préciser ?
- ?Lv 6il y a 4 ans
Oui, tu peux. T'es pas à l'abri que le trou du cul en uniforme t'explique qu'il a autre chose à foutre que d'enquêter sur des bisbilles mais tu peux. Si ça t'occupe, hein ....
