Le 4 mai 2021, la plateforme Yahoo Questions/Réponses fermera. Elle est désormais accessible en mode lecture seule. Aucune modification ne sera apportée aux autres sites ou services Yahoo, ni à votre compte Yahoo. Vous trouverez plus d’informations sur l'arrêt de Yahoo Questions/Réponses et sur le téléchargement de vos données sur cette page d'aide.
l'autorité communale peut-elle vous refuser l'accès à l'eau courante si vous ne déposez pas une demande de permis de construire?
3 réponses
Évaluation
- ƒritz le KaT ☮Lv 7il y a 4 ans
Si c'est pour un jardin....faut justifier d'un domicile dans les environs .
- Daniel GLv 4il y a 4 ans
si terrain indépendant du domicile pour exercices physiques et jardinage, un recours pour abus de pouvoir ait justifié.
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