Le 4 mai 2021, la plateforme Yahoo Questions/Réponses fermera. Elle est désormais accessible en mode lecture seule. Aucune modification ne sera apportée aux autres sites ou services Yahoo, ni à votre compte Yahoo. Vous trouverez plus d’informations sur l'arrêt de Yahoo Questions/Réponses et sur le téléchargement de vos données sur cette page d'aide.
Absence de borne sur terrain après signature de l acte chez le notaire. Responsabilité ?
Bonjour
Nous venons acheter un terrain avec un lotisseur. Lors de la signature de l acte chez le notaire nous avons aussi payé les frais de géomètre pour un pretendu bornage du terrain. Sauf qu une fois sur le lot, il n y avait pas de bornes, à la place nous avons trouver la clôture du voisin. Le lotisseur prétend que c est une affaire privée entre nous et le voisin. Celui-ci reconnaît son erreur sauf que cela fait 1 mois que nous attendons le géomètre et le chèque du voisin mais rien.Nous avons décidé de déposer plainte contre le lotisseur puisque la clôture du voisin y étais bien avant que nous ne signions l acte. Savez vous la procédure à suivre.
Devons nous voir un huissier pour constater les faits. Devons nous aussi déposer plainte contre le voisin.
5 réponses
- ?Lv 7il y a 4 ansRéponse favorite
En tout état de cause c'est le notaire qui est chargé de veiller à la régularité de la transaction. C'est à lui qu'il faut poser les questions.
- MAMSILv 6il y a 4 ans
Mais vous ne l'aviez pas vu avant !!!? vous n'étiez pas allés sur le terrain avant ???
il est fort possible que le voisin l'ai enlevée pour grignoter quelques cm !!!cela arrive fréquemment ...
La solution ? le notaire en premier lieu
- DanouLv 6il y a 4 ans
Puisque tu as déjà signé l'acte chez le notaire, c'est au notaire de s'occuper de la suite, de te justifier les frais de géomètre et si le bornage n'a pas été fait, c'est encore au notaire d'assumer la suite ! tu le menaces de porter plainte à la chambre des notaires de ton département ! il est en tort !Mais toi, tu t'es bien rendu sur place pour voir avant d'acheter ton bien ? le bornage est obligatoire !
