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Quelle sera la suite , si un membre fondateur d'une association refuse de ...?
De répondre à la convocation du commissariat de police pour enquête administrative de routine .
Cette question a été répétée par erreur dans une autre rubrique et certaines réponses ont attirées mon attention .
5 réponses
- JeanLanarLv 6il y a 5 ans
Je ne crois pas du tout que la police perde son temps à faire des enquêtes administratives de routines sur une association. S'ils font une enquête, c'est qu'ils ont des éléments sérieux et que le fondateur en question ne doit pas avoir les cuisses très propres !
