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Mon loc. a été victime d'un vol. Une fenêtre à été cassée car laissée en position oscillo bat. Qui doit supporter le coût de la réparation ?
9 réponses
- Anonymeil y a 5 ans
Dans cette position ou fermée, elle a été cassée.
Faut voir avec les assurances pour commencer.
- SafariLv 4il y a 5 ans
Dans le cas d'un vol ou tentative de vol, s'il y a des détériorations immobilières (porte ou fenêtre), il faut appliquer les règles de la convention Vol de la FFSA (fédération française des sociétés d'assurance).
Si le cout des réparations est inférieur ou égal à 1600 euros HT, c'est l'assureur du locataire qui doit étudier le dossier : il peut refuser de prendre en charge le sinistre vol car fenêtre en partie ouverte, tout dépend de ce qui est noté aux conditions générales du contrat. Mais dans ce cas, il devra quand même payer la vitre cassée (sous la garantie bris de glace, et non pas vol).
Si le cout des réparations est supérieur à 1600 euros HT, c'est l'assureur du propriétaire bailleur qui doit intervenir. S'il n'est pas assuré, l'assureur du syndic interviendra.
- CandideLv 7il y a 5 ans
Ben s'il n'est pas assuré contre le vol c'est pour sa pomme. Le proprio n'est pas responsable de ce genre de dégât. La prochaine fois il pensera à fermer la fenêtre et à s'assurer.