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sejour en EPHAD, décès, transport des corps?
Bonjour. Lorsqu'une personne décède en maison de retraite ET qu'elle avait signé des directives anticipées ne faisant qu'indiquer son choix de l'entreprise de pompes funèbres, à qui incombe les FRAIS de transport vers la chambre mortuaire (la maison de retraite n'en est pas équipée) ? A la famille du défunt ou à l'EPHAD ? Merci d'avance de vos réponses. Si à la maison de retraite, vers qui se tourner pour obtenir le remboursement ? Y a t-il des textes officiels à ce sujet ?
BOnjour. Je ne parle pas du paiement des obseques mais du point très particulier du transport du corps vers la chambre mortuaire. Il m'avait semblé que lorsque le transport intervenait à la demande de l'EPHAD ces frais étaient à sa charge. Quels sont les textes officiels qui en parlent ?
2 réponses
- ?Lv 7il y a 6 ans
Normalement, c'est le compte bancaire du défunt qui va en premier lieu entrer en ligne de compte.
Après, la famille sera consultée pour savoir si le défunt avait souscrit à une assurance-obsèques ou un contrat-obsèques, de son vivant.
Maintenant, si cette personne n'avait pas souscrit cette assurance eh bien les frais seront à la charge de la famille du défunt.
- Anonymeil y a 6 ans
Et tu veux savoir quoi ?