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pourquoi le R312-11 ne s'applique-t-il pas aux véhicules a traction animales?
je mets ici le lien vers legifrance. la partie en question est le R312-11 II.
2 réponses
- Denis_PAMLv 7il y a 7 ansRéponse favorite
Parce que le cas des véhicules à traction animale est réglé par d'autres articles qui leur sont spécialement dédiés.
Les art R434-1 à 434-4, 83.3 et un tas d'autres. Les dimensions sont par exemple traitées dans le 83.3.
Source(s) : http://www.haras-nationaux.fr/information/accueil-... http://www.easydroit.fr/codes-et-lois/Chapitre-IV-... - disquedurLv 7il y a 7 ans
les vehicules a traction animale on en vois plus meme en campagne la ou ils sont le plus nombreux c'est sur les champs de course en trot attelé et la le code de la route ne s'applique pas
