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Qu'est-ce que les dépens ?
"Le tribunal....
DIT que M. xxxxx supportera les dépens relatifs à la demande initiale et à l'exécution de la décision prise à son encontre..."
Ces "dépens" concernent-ils les frais d'avocat du demandeur et les frais d'huissier ?
Merci de vos réponses.
2 réponses
- emei46Lv 7il y a 7 ansRéponse favorite
En gros, les frais ...
Dépens, veut dire dépenses des parties adverses et du ministère public lors d'un procès, une assignation, un acte.
- Anonymeil y a 7 ans
tous les frais occasionné par le procès
