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MODIFICATION MINEUR D UN POS?
Bonjour,
J'ai un bâtiment agricole et un terrain agricole y attenant .
Je voudrais transformer "le bâtiment " en habitation mais pas obligatoirement transformer le terrain en constructible .
On m'a dit qu'un maire pouvait " demander une modification mineure du POS " c'est-à-dire qu'il pouvait transformer , terrain ou bâtiment , même de 100M2 SEULEMENT.
Connaissez-vous la marche à suivre ( le maire de ma commune n'est pas juriste et ne sait pas ) . Cela reviendra-t-il cher à la commune ( je ne voudrais pas que ce soit les autres administrés qui payent pour moi ; puis-je donc proposer d'y participer plus que les autres ?)
merci pour votre réponse.
Bien à vous,
3 réponses
- bastien cLv 4il y a 7 ans
Ce changement de destination est peut être autorisé par le règlement d'urbanisme de la commune (POS ou PLU), vous devriez le consulter. Y a-t-il eu des précédents ?
Dans le cas où ce ne serait pas possible, il vous reste la modification simplifiée du règlement pour modifier l'affectation de votre parcelle (agricole ---> urbaine habitation). Cette modification est fait par la commune ou bien la communauté de commune si elle en a la compétence. Est-ce le cas ?
Source(s) : Mon travail
