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Les taxis sont autorisés à circuler sur les voies de bus ?
Selon l'interview d'un taxi, c'est l'avantage du métier... ? Qu'en est-il vraiment ? Autorisation, tolérance ?
11 réponses
- ?Lv 6il y a 7 ansRéponse favorite
2 réponses, 2 contradictions.
En fait, ça va dépendre de l'autorisation qu'à donné le maire. Dans la plupart des villes ou départements, les taxis peuvent circuler sur les voies de bus. Mais dans d'autre, non.
- ?Lv 6il y a 7 ans
Les textes réglementaires Taxis sont disponibles sur le site : www.legifrance.gouv.fr
Code Général des collectivités territoriales
• Article L2212-2 (1°) : Pouvoirs généraux de police du maire qui lui confèrent le droit de limiter le nombre de taxis et de subordonner leur exploitation à autorisation (Article L411-1 du code de la route)
• Article L2213-3 (2°) : Pouvoir du maire de créer sur la voie publique des emplacements pour stationner ou circuler, entre autres pour les taxis (Article L411-1 du code de la route)
• Article L2213-6 : Pouvoir du maire de délivrer, moyennant paiement de droits, des permis de stationnement sur la voie publique. (Article L411-1 du code de la route)
Code de la route - Partie legislative
• Article L411-1 : Pouvoirs de police de la circulation des maires
C'est donc le maire qui détermine en ville, les emplacements destinés à la circulation des taxis.
Ce qui explique certaines disparités entre les communes.
- disquedurLv 7il y a 7 ans
en service c'est autorisé hors service il sont considérés comme des vehiculs particuliers et dans ce cas ne doivent pas les utilisés http://www.taxi-paris.net/taxis%20et%20couloirs%20...
- Anonymeil y a 7 ans
Oui, les taxis ont le droit de prendre les couloirs de bus car ce sont des transports en commun.
- il y a 7 ans
à Paris, Delanoé a autorisé les chauffeurs de taxi homos à circuler dans les couloirs de bus