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? a posé la question dans Automobile et transportAutomobile et transport - Divers · il y a 7 ans

Les taxis sont autorisés à circuler sur les voies de bus ?

Selon l'interview d'un taxi, c'est l'avantage du métier... ? Qu'en est-il vraiment ? Autorisation, tolérance ?

11 réponses

Évaluation
  • ?
    Lv 6
    il y a 7 ans
    Réponse favorite

    2 réponses, 2 contradictions.

    En fait, ça va dépendre de l'autorisation qu'à donné le maire. Dans la plupart des villes ou départements, les taxis peuvent circuler sur les voies de bus. Mais dans d'autre, non.

  • ?
    Lv 6
    il y a 7 ans

    Les textes réglementaires Taxis sont disponibles sur le site : www.legifrance.gouv.fr

    Code Général des collectivités territoriales

    • Article L2212-2 (1°) : Pouvoirs généraux de police du maire qui lui confèrent le droit de limiter le nombre de taxis et de subordonner leur exploitation à autorisation (Article L411-1 du code de la route)

    • Article L2213-3 (2°) : Pouvoir du maire de créer sur la voie publique des emplacements pour stationner ou circuler, entre autres pour les taxis (Article L411-1 du code de la route)

    • Article L2213-6 : Pouvoir du maire de délivrer, moyennant paiement de droits, des permis de stationnement sur la voie publique. (Article L411-1 du code de la route)

    Code de la route - Partie legislative

    • Article L411-1 : Pouvoirs de police de la circulation des maires

    C'est donc le maire qui détermine en ville, les emplacements destinés à la circulation des taxis.

    Ce qui explique certaines disparités entre les communes.

  • il y a 7 ans

    en service c'est autorisé hors service il sont considérés comme des vehiculs particuliers et dans ce cas ne doivent pas les utilisés http://www.taxi-paris.net/taxis%20et%20couloirs%20...

  • il y a 7 ans

    Oui, les Taxis peuvent utiliser les voies réservées aux Bus...

  • Kait.
    Lv 7
    il y a 7 ans

    Oui ils sont autorisés à circuler sur les voies des bus.

  • Anonyme
    il y a 7 ans

    Oui, les taxis ont le droit de prendre les couloirs de bus car ce sont des transports en commun.

  • il y a 7 ans

    à Paris, Delanoé a autorisé les chauffeurs de taxi homos à circuler dans les couloirs de bus

  • il y a 7 ans

    non c'est faux ils peuvent parfaitement circuler dans la voie des bus !

  • il y a 7 ans

    trop cher

  • il y a 7 ans

    Je n'en suis pas sûr .

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