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3 réponses
- ?Lv 7il y a 7 ansRéponse favorite
A partir du moment où c'est un nouvel impôt, la réponse est oui.
L’Europe est sympa mais passer de 7 à 20%, ce n(est pas simple.
Bien sûr, en France, on aime bien se distinguer par rapport aux états membres.
On a un peu tendance à faire ce qu'on veut : 3 taux de TVA, limiter la puissance des motos à 100 cv et j'en passe.
Ensuite, si on ne fait pas marche arrière toute, on recule d'un ou deux pas : 2 taux de TVA de 10 et 20 % dans une semaine. Ça va encore râler !
Pour l'equitaxe, le conflit sur le taux de TVA entre l'UE et la France date de 10 ans.
Contrairement à l'UE, nous considérons que les activités de la filière équestre sont des produits et services qui peuvent bénéficier d'une TVA réduite.
En mars 2012, l'UE nous a rappelé à l'ordre en précisant que le taux réduit de TVA ne s'applique qu'à la viande.
Pour faire plaisir aux râleurs, le gouvernement a jugé bon d'attendre pour modifier le taux de TVA en France. Maintenant on est coincés et le taux doit s’appliquer au 01/01/14.
La France veut aussi renégocier le taux avec Bruxelles, mais à mon avis, c'est peine perdue.
Le risque c'est que Bruxelles nous tacle et nous colle une amende pour non respect des règles européennes en 2012 et 2013.
- ?Lv 4il y a 7 ans
Les impôts, y en a marre !
Il faudrait savoir ce qu'on veut : être dans l'europe et respecter les règles ou être français et agir à notre guise.
