Comment faire expulser un voisin qui se livre sans arrêt au tapage nocturne dans un immeuble de copro?

EXPULSER??? tu rêves...

peut-être au nouvelles élections...et encore!

suivant les textes de loi, ça va te couter du fric,mais ça ne te l'enlèvera pas!

emmm...de le .heu...ennuie le...mais ne va pas en justice!

aaahh...mets en boucle la chanson de l'om.

Aucune chance si c'est un des copropriétaires...

Les officiers ou agents de police judiciaire (gendarmerie ou commissariat) sont habilités à constater l’infraction pour tapage nocturne. Conformément au code de procédure pénale (article R. 15-33-29-3 du code pénal), cette possibilité de dresser procès-verbal pour bruits ou tapages injurieux nocturnes est élargie aux agents de police municipale et aux gardes champêtres (ainsi que, à Paris, aux agents de surveillance de Paris et agents de la ville de Paris chargés d’un service de police).

Un décret en date du 9 mars 2012 fait entrer dans le dispositif de l’amende forfaitaire la sanction des infractions relatives aux bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui (prévues à l’article R. 623-2 du code pénal) et celles relatives aux bruits particuliers de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme visés par l’article R. 1337-7 du code de la santé publique (soit les bruits de comportement, à l’exclusion des bruits ayant pour origine une activité professionnelle ou une activité culturelle, sportive ou de loisir organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation, et dont les conditions d'exercice relatives au bruit n'ont pas été fixées par les autorités compétentes). Avant l'entrée en vigueur de cette disposition, ces infractions ne pouvaient être punies que de contraventions de la troisième classe, dont le traitement relève de la compétence du juge de proximité sur réquisition du ministère public. Désormais, elles peuvent aussi faire l'objet d'une amende forfaitaire (verbalisation immédiate par le biais d'une carte-lettre). Le montant de l’amende est de 68 euros (paiement dans les 45 jours). Au delà de ce délai, c'est l'amende forfaitaire majorée qui s'applique (montant : 180 euros).

Par contre ne rêvez pas: Il est impossible de faire expulser quelqu'un pour cela. Le droit français protège tout citoyen notamment en matière de logement.

Bien à vous

Faites un enregistrement, ou mieux si vous pouvez, une mesure du son (en décibels).

Puis portez vos documents ainsi obtenus à la gendarmerie pour avoir une chance de déclencher quelque chose.

Honnêtement, ça a peu de chances de marcher, mais bon.

On ne fait pas expulser des gens comme ça et ça ne marchera pas . Par contre tu peux appeler la police à chaque fois qu'ils font du bruit et ils auront des amendes . ça coûte très cher et ils vont faire attention .

Contacter l'agence responsable d'immeuble, votre chargé de secteur.

Lui vous dira la marche à suivre.

N'ayez pas peur d'éventuelles menaces.

Vous savez que chez Dynacité par ex, il y'a des immeubles ou il est spécifié par affiche écrite dans le hall que les nuisances sonores de toutes sortes sont punis par la loi (amandes....) comme les agressions ou insultes.

Vous payer des charges dans cet immeuble et vous avez droit de vivre tranquillement sans vous faire "emmerder" pars des gens qui s'en tapent de la vie collective.

Le " moi d'abord" , y'en marre.

Je suis agent d'entretien chez Dynacité et les gens qui ne respectent pas les locaux ou les habitants et bien je vais sonnez chez eux et c'est finis.

Je prend des photos aussi.

Le respect bon sang !

Garder espoir.

Salut.

Il faut lui envoyer des supporters de l'OM, bien caillera...

appeler les gendarmes qu'ils constatent les faits et porter plainte. .

les proprios n'hésitent pas à louer aux cassoces car ils sont surs d'encaisser leurs loyers directement par les différentes caisses à cassoces , donc pour l'expulsion que dalle , c'est politique , faut réapprendre à voter !