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Arrêté d'insalubrité irrémédiable et autorisation d'habiter?
Bonjour, je souhaite acheter un logement qui a fait l'objet d'un arrêté d'insalubrité irrémédiable. Cet arrêté m'empêche de mettre le logement en location. Cela m'importe peu car dans la pratique, je souhaite y habiter. Est-ce que je peux y résider légalement ou bien est-ce également interdit d'habitation par le propriétaire ? Merci d'avance pour vos réponses.
1 réponse
- Max84300Lv 7il y a 8 ansRéponse favorite
Rien ne s'oppose à ce que tu y habites toi-même ! Mais quant à y faire habiter tes enfants ou autres ... à voir !
