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quelle est le montant de la prime d'état d'un PEL fermé au bout de 40 mois ?
Bonjour,
Qui peut me calculer le montant de la prime d'état d'un PEL ouvert le 23.06.09 et clôturé le 16.11.2012 et dont les intérêts sont de 3037 €.
Merci d'avance de vos réponses.
2 réponses
- CornilLv 7il y a 8 ansRéponse favorite
La prime n'est désormais versée qu'en cas d'utilisation des droits à prêt du PEL, qui dans ce cas sont ceux arrêtés au 3ème anniversaire du plan, pour un prêt immobilier d'au moins 5000€ !
Elle dépend, dans ce cas, de l'opération concernée ("logements verts") et de la situation de famille (personnes à charge).
En supposant des droits à prêt de 2500€, cette prime pourrait être de 1000€ (100*2500/250) , et atteint déjà le plafond , +100€/personne à charge (153€ si "logement vert")
