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Allocation compensatrice pour tierce personne?
bonjour
pouvez vous me dire texte à l'appui si les revenus du conjoint rentrent en compte lors du calcul et du versement de l'ACTP
merci
2 réponses
- Régine MLv 7il y a 8 ansRéponse favorite
"2.2. - CONDITION DE RESSOURCES
Les ressources du demandeur ne doivent pas dépasser une limite constituée du plafond réglementaire pour l’attribution de l’Allocation aux Adultes Handicapés (A.A.H.) auquel s’ajoute le montant de l’allocation au taux accordé par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (C.D.A.P.H.).
Le plafond fixé pour l’attribution de l’A.A.H. est multiplié par deux pour un couple et majoré de un demi par enfant à charge."
http://www.aude.fr/198-allocation-compensatrice-po...
c'est du ressort du département, mais il y a de fortes chances que ce qui est fait dans l'Aude le soit partout ailleurs.
