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Le tribunal de police ... ? à quoi sert-il ?
A quoi sert un tribunal de police ,? prend-il la place d'un tribunal de justice ? quelle est la difference ? comment fonctionne-t-il ? merci .
3 réponses
- il y a 8 ansRéponse favorite
Il traite les petites infractions, comme les infractions de la route par exemple, il s'agit bien souvent d'un commissariat un peu plus gros.
- Anonymeil y a 8 ans
Il traite des infractions qui relèvent de sa compétence.
- yoyoLv 7il y a 8 ans
Le tribunal de police est l une des formations du tribunal de grande instance. Il a pour principale attribution l examen des contraventions. Le représentant du Parquet peut être le Procureur de la République ou l un de ses substituts ou le commissaire de police ou l un de ses adjoints. Il n y a qu'un seul magistrat du siège qui en est le Président.
Cette juridiction est souvent considérée comme étant la manifestation de la justice à la chaine tant sont nombreuses les affaires par audience.
