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anne marie d a posé la question dans Entreprises et financeImmobilier · il y a 9 ans

Après une donation partage ,est il possible des vendre si les donateurs et les donataires sont d'accord?

Une maison qui fait partie de la donation ne rapporte pas grand chose,donc on préférait la vendre.Les donataires sont trois adultes de 35, 33 et 30 ans . Les donateurs sont les grands parents

2 réponses

Évaluation
  • il y a 9 ans
    Réponse favorite

    bien entendu que oui si tout le monde est d'accord.

    D'ailleurs, il existe des barêmes pour calculer le montant de l'usufruit, suivant l'age des donateurs.

  • il y a 9 ans

    Il faut consulter un notaire. il vous donnera la réponse la plus fiable.

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