Contrat dépassant les 35h?

Question

Bonsoir à tous.
Je souhaitais savoir s'il était possible de faire un contrat dépassant les 35h? Ex: Un contrat de 40h où l'employeur et le salarié seraient d'accord, donc avec 5 heures sup' par semaine?

Et sinon, si on fait un contrat de 2*20h / semaine, dans 2 entreprises différentes? Mais bon, là, on perd quand même l'avantage des heures sup'. Est-ce légal?

? · Accepted Answer

la durée légale maximale hebdomadaire du travail est sur la durée de 44h en moyenne. 
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Article L3121-36 du CT
La durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut dépasser quarante-quatre heures.
Un décret pris après conclusion d'une convention ou d'un accord collectif de branche peut prévoir que cette durée hebdomadaire calculée sur une période de douze semaines consécutives ne peut dépasser quarante-six heures.
A titre exceptionnel dans certains secteurs, dans certaines régions ou dans certaines entreprises, des dérogations applicables à des périodes déterminées peuvent être apportées à la limite de quarante-six heures.
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Aucun problème donc dans les 2 exemples cités.
Mas avec deux contrats temps partiel, tu ne toucheras pas d'heures supplémentaires, car celles-ci ne concernent que les heures effectuées dans LA MEME ENTREPRISE.  c'est légal..

Romaric · Answer

Les deux exemples sont dans la légalité mais dans le premier tu as des heures supplémentaire dans le deuxième non

Yannick depuis 2008 · Answer

1) La loi des 35 heures a été abrogée. Donc c'est légal.
2) Avoir un 2ème emploi demande que tu prévienne ton premier employeur. Pas d'heure sup, car c'est ton choix d'avoir 2 contrats.

Contrat dépassant les 35h?

3 réponses