Le 4 mai 2021, la plateforme Yahoo Questions/Réponses fermera. Elle est désormais accessible en mode lecture seule. Aucune modification ne sera apportée aux autres sites ou services Yahoo, ni à votre compte Yahoo. Vous trouverez plus d’informations sur l'arrêt de Yahoo Questions/Réponses et sur le téléchargement de vos données sur cette page d'aide.
Question carte grise?
Bonjour,
Je suis sur le Point d'acheter une caravane qui est dans un camping sur un emplacement depuis longtemps qui ne bouge plus elle restera Toujours la.
Mais le vendeur n' a pas de carte grise .
Est ce obligatoire ? A savoir Qu'elle ne bouge pas .
Lui la acheter sans carte grise non plus mais avec des papier de vente de la sous préfecture .
Il l'assure juste responsabilité civil ce que demande les gerents du camping
Merci cordialement .
3 réponses
- ?Lv 6il y a 9 ansRéponse favorite
Si c'est pour y habiter, fais attention. Il me semble que tout récemment la loi pour interdire aux terrains de camping de recevoir des gens toute l'année a été réactivée. C'est interdit depuis longtemps mais tout le monde fermait les yeux. Il semblerait que ça va être interdit pour de bon.
- patouneLv 7il y a 9 ans
ça doit faire 10 fois que tu poses cette question...
si tu ne trouves pas de réponse ici, adresse toi plutôt directement à ta préfecture.
- disquedurLv 7il y a 9 ans
a quoi ça sert de faire un papier de vente de la prefecture si tu n'as pas la carte grise ! ce papier de vente ne sert qu'a l'echange de la carte gris ! et d'un autre coté le seul document legal de propriéte est la carte grise ! sans ça normalement il ne peut pas la vendre et toi l'acheter , quelle bouge ou pas et d'un autre coté si le camping te demande de la sortir parceque non conforme au yeux de la legislation comme ça s'est deja produit pour des mobilhomes comment la sort tu ? uniquement sur un camion plateau, enfin c'est ton probleme ce n'est pas la peine de poser 10 fois la question