Quelles sont les formalités pour vendre mon véhicule à un particulier pour pièces détachées?

normalement tu peut vendre des pieces detachées mais pas la voiture elle doit etre mise a la destruction aupres d'en demolisuuer agrée aupres de la prefecture qui a obligation de la depolluer et qui te fournira un certificat de destruction sur presentation de ta carte grise et d'un certificat de non gage c'est le demolisseur agréer qui se charge des demarches a la prefecture la liste par departement est a la prefecture ou sur le net http://www.mon-epave.com/annuaire.php

Si vous souhaitez vendre votre véhicule en pièces détachées, vous devez porter sur la carte grise la mention "vendue en pièces détachées le ..." suivie de votre signature, découper la partie supérieure droite de ce document et informer votre Préfecture de la situation. Dans ce cas, bien sûr, le contrôle technique n'est pas obligatoire.

Je vous recommande enfin de conserver une photocopie de la carte grise portant ces mentions afin que votre responsabilité puisse être dégagée en cas de problème.

Formulaire de cession du véhicule en triple exemplaire.

Un pour toi, un pour l'acheteur, un pour la préfecture et tu fais une photocopie pour arrêter l'assurance de ce véhicule auprès de ton assureur.

Ensuite sur la carte grise barrée,et sur ce certificat de cession tu notes vendu pour pièces détachées.

tu as déjà toutes les réponses

Je te souhaite bonne transaction

amicalement

mimi