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Bastien! a posé la question dans Entreprises et financeGestion personnelle · il y a 10 ans

Est ce qu'en cas de faillite personnelle ,les dettes d'impots sont également effacés?

Est ce qu'en cas de faillite personnelle ,les dettes d'impôts sont également effacés?

Mise à jour:

En FRANCE .

3 réponses

Évaluation
  • il y a 10 ans
    Réponse favorite

    Dans quel pays ? Les procédures sont différentes...

  • il y a 10 ans

    non, aucune dette fiscale n'est effacée. L'effacement est déjà honteux pour les autres créanciers

  • Anonyme
    il y a 10 ans

    Et puis quoi encore ?

    Tu veux pas aussi une nuit au Carlton de Lille ?

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