http://lejournaldemontreal.canoe.ca/journaldemontreal/chroniques/mathieubockcote/archives/2011/11/20111103-084000.html

La cour suprême du Canada jugea que le rapatriement unilatérale de la constitution, effectué sans l'accord du Québec, était légale, mais illégitime (c'est compliqué pour ma petite tête) Le Quebec y est soumis, car il fait partie du Canada. Si non il n'a qu'à s'autoproclamer INDEPENDANT.

Le 4 mai 2021, la plateforme Yahoo Questions/Réponses fermera. Elle est désormais accessible en mode lecture seule. Aucune modification ne sera apportée aux autres sites ou services Yahoo, ni à votre compte Yahoo. Vous trouverez plus d’informations sur l'arrêt de Yahoo Questions/Réponses et sur le téléchargement de vos données sur cette page d'aide.

Lv 4

? a posé la question dans Politique et gouvernement Droit · il y a 10 ans

Si le Québec n'a jamais signé la Constitution de 1982, pourquoi y est-t-il soumis?

http://lejournaldemontreal.canoe.ca/journaldemontr...

2 réponses

Évaluation

liti
Lv 6
il y a 10 ans
Réponse favorite
La cour suprême du Canada jugea que le rapatriement unilatérale de la constitution, effectué sans l'accord du Québec, était légale, mais illégitime (c'est compliqué pour ma petite tête)
Le Quebec y est soumis, car il fait partie du Canada.
Si non il n'a qu'à s'autoproclamer INDEPENDANT.
M!ster le CdS
Lv 7
il y a 10 ans
cépaceké epicétou

Vous avez d’autres questions ? Pour obtenir des réponses, posez vos questions dès maintenant.