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rembourcement de pret a un particulier.?
voila cela plus de 18 mois que nous avons prêté de l'argent a une amie.
une reconnaissance de dette a étais signée.
mais depuis ce temps, les remboursements sont très irrégulier.( 4 remboursements en tout)
en fait il n'y a eu qu'une somme dérisoire de remboursé par rapport a la totalité.
quel sont les moyens qui me sont possible pour obtenir le remboursement de cette créance?
la personne réside a 600 KM de chez moi.
3 réponses
- FridaLv 6il y a 10 ansRéponse favorite
Si c'est une amie, il vaut mieux commencer par un accord à l'amiable.
Téléphone, écris lui pour explications de ce remboursement.
Tu peux aussi lui faire un courrier RAR en lui disant que sans versement de sa part, tu devras engager des poursuites à son encontre.
Source(s) : J'ai eu ce problème. J'ai fait un courrier RAR, j'ai été remboursée par versements mensuels, mais j'ai perdu mon amie. Plus jamais eu de ses nouvelles. - kathyLv 5il y a 10 ans
Même imprimée (comme 99,99% des contrats de prêts), une reconnaissance de dette est valable à condition que les deux parties (prêteur et emprunteur) soientt bien identifiées et que l'emprunteur ait clairement indiqué son accord par une mention manuscrite et en notant la somme en lettres et en chiffres et une signature.
Dans tous les cas, il vaut mieux faire établir le document par un notaire et le faire enregistrer au service des impôts.
A défaut d'acte notarié, c'est le juge qui décidera si oui ou non l'engagement peut être considéré
- Anonymeil y a 10 ans
Ca dépend.
Si la reconnaissance de dette prévoit un échéancier et surtout est manuscrite de la main du débiteur, c'est le tribunal qui ordonnera le remboursement.
S'il manque le premier le remboursement se fera au bon vouloir de ton amie, si c'est toi ui l'a écrite ou si elle est rédigèe à l'ordinteur, elle n'a aucune valeur et tu ne récupéreras jamais rien.
