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juridiction dans aéroport?
Je sais qu'il existe des no mans land dans les aéroports, ce que je cherche : quelles sont ces zones franches, un avion étranger en fait-il partie ou plutôt sous quelle juridiction est-il soumis : pays d'origine ou pays où se trouve l'aéroport ?
De même, je me souviens de quelques histoires d'Hommes ayant passé jusqu'à plusieurs années dans ces lieux faute de papiers par exemple, qui s'en souvient ? Où pourrais-je trouver ces témoignages ? D'avance merci
Alexi : désolée mais y a des zones franches dans les aéroports, et les témoignages dont je parle en sont la preuve un individu y est resté de longues années car il n'avait pas de papiers ni de visa pour le pays (je crois que c'était en France) et il ne voulait pas retourner dans son pays et personne ne pouvait rien y faire du fait des lois du no mans land.
La législation n'est pas simple, d'abord tout avion qu'il soit doit avoir une autorisation d'atterrir avant, mais en cas de difficulté garde-t-il les lois de son pays ou doit-il se soumettre aux lois du pays où il est stationné ? Si je ne m'abuse, une police du pays de stationnement ne peut intervenir dans un avion étranger (voir avec les avions de rapatriement dans les pays où il y a des conflits pour exemple)
Mes connaissances à ce sujet étant très limitées, je voudrais en savoir davantage et en être sûre, je n'ai rien trouvé sur internet
Merci Micdal pour l'étoile et ta réponse, mais qu'en est-il de l'avion étranger ? Par exemple j'embarque sur un avion d'origine australienne (c'est un exemple, pas de discrimination svp) et je suis sur le sol français et la police française vient m'arrêter dans l'avion en ont-ils le droit ? entre autres ou est-ce la police australienne qui doit intervenir ?
3 réponses
- poilozdemirLv 7il y a 1 décennieRéponse favorite
j ai connu le cas de cet iranien à Roissy qui ne pouvait pas être renvoyé dans son pays d'origine car il y avait risque de mort certain pour lui, qui ne pouvait pas être admis en France car il ne remplissait pas les critères requis, qui se réclamait d'un père britannique qui ne se manifestait pas et que les autorités françaises ont autorisé à vivre à Roissy 1 en zone publique à condition qu'il ne sorte pas du bâtiment (surnommé le camembert pour sa forme ronde);il y a vécu très longtemps, dormant sur les fauteuils au niveau -1,nourri par des plateaux repas en trop qu'on lui refilait,écrivait des kilomètres de feuillets pour expliquer son cas à plein de gens,avait le regard un peu hagard mais toujours prêt à communiquer et n'a jamais cherché à s'enfuir, toujours dans l'attente des "certificats de nationalité de son père..;je ne sais pas ce qu'il est devenu ...
quant aux avions, statut ambigu j'ai vu des agents de la PAF (police de l'Air et des Frontières se tenir en bout de passerelle, juste devant la porte de l'avion pour y procéder au contrôle des passeports (l'endroit prévu pour le faire était à 100 m de là dans des guérites ad hoc)afin de pouvoir refouler directement dans l'avion tout contrevenant sans laisser une chance au quidam de réclamer le droit d'asile...puisqu'il n'était, théoriquement, pas rentré en France !!! machiavélique et dégueulasse:::
Source(s) : 18 ans d'assistance aéroportuaire aux compaagnies étrangéres ( en particulier - pour le contrôle limite frontalier- AIR LANKA,AIR INDIA et AIR MALI)!!! - MicdalLv 7il y a 1 décennie
Il s'agit de la zone dite de transit, entre deux avions. Le passager n'a pas accès au pays sur lequel se trouve l'aéroport, il reste dans la zone dite "internationale", qui est de fait sous la juridiction de l'Etat, par exemple en cas de crime
Les personnes qui ne voulaient pas retourner dans leur pays et n'étaient pas admises en France...restaient ainsi disons "entre deux chaises"
Le fait de débarquer d'un avion, ne donne aucun droit d'entrée dans un pays, il existe des visas de transit
- Anonymeil y a 1 décennie
Un aéroport fait partie intégrante d'un pays . il n'est ni une zone de non droit ni une zone internationale.Car dans ce cas , les avions de combat soviétiques pourraient séjourner à New yorck .