Quelles sont les règles de la mitoyenneté concernant les arbres?

Google est ton ami

http://plantencyclo.free.fr/sp/nmauric_plantation_...

http://www.luzille.fr/index.php?option=com_content...

Bisous

Il faut vérifier en premier lieu si il y a un règlement au niveau de la commune, de la copropriété, lotissement etc .... en résumé au niveau local car il y a parfois des spécificités .

Si rien de particulier n'est précisé , on se réfère aux textes législatifs c'est à dire pour une plantation de 2 m. Maxi on peut planter à 0,50 m de la séparation ; c'est le cas bien souvent pour les haies.

Pour les plantations qui dépasseront les 2 m. à l'âge adulte il faut une distance minimum de 2 m. (du pied de l'arbre jusqu'à la séparation)

NB même si les distance sont respecté, votre voisin peut vous mettre dans l'obligation de tailler les branches qui dépasseraient au dessus de son terrain, vous restez toutefois propriétaire du bois coupé !

NB bis ... pour les fruits interdiction au voisin de les ramassés sur les branches qui dépassent au dessus de son terrain ... il faut attendre qu'ils tombent sur le sol pour en devenir "propriétaire".

Ensuite il y a des particularités concernant par exemple les murs séparatifs selon si ils sont ou pas mitoyen.

Pour un mur pas de distance minimum de plantationn pour les plantes grimpantes, à la seule condition que la plante ne dépasse pas le sommet du mur !

Si le mur est privatif, c'est à dire si une seule des personnes en est propriétaire, seul le propriétaire pourra faire des plantationsde son coté au pied du mur mais pas son voisin !

Tout arbre à moins de 2 mètres d'une clôture ne doit pas avoir plus de 2 mètres de haut.

Si plus de 2 mètres de la clôture pas de limitation de hauteur.

En mitoyenneté c'est rare, mais c'est 2 mètres aussi.

@ La mitoyenneté d'un arbre existe dans les lotissements ou il y a interdiction de se clôturer.

Alors les propriétaires pour séparer leurs terrains mettent des arbres et cela c'est légal.

c comme ça et Kait son dans le bon:

le principe: avant on utilisait un arbre comme une borne pour délimiter un terrain d'où l'interdiction d'arracher les arbres remarquables.

Si tu t'entend avec ton voisin, c'est la santé de l'arbre et/ou des passants qui doit te guider (c'est trop tard actuellement, il fallait le faire au début du printemps maintenant tu va avoir plein de sève)

bref, personne ne sait !

Un arbre ne peu jamais être mitoyen (voir le code de l'urbanisne) , il appartient à un propriétaires qui en a l'obligation d'entretien , c'est dire que si tu as un voisin qui à un fruitier par exemple, tous le fruits qui sont sur ta propriété t'appartiennent et si tu n'en veux pas, tu peux exiger que le propriétaire de l'arbre vienent ramasser les fruist ou tu as l'autorisation de couper toutes les branches qui éamrgent dans ta propriété.

C'est pour cela qu'il y a des distances à respecter comme très bien expliqué, pour la plantation "d'arbres" et d'arbustes. Attention au lières au aux autres graimpants, il faut qu'il ait une entente sur un mur mitoyen avec un grillage par exemple.

le code de l'urbanisme et le mêm pour toute la france, atention donc aux communes qui trangressent les lois pour se simplifier la vie. Attention aussi , ce dont nous parlons n'est pas valable pour les forêts ou sapinées

Pour compléter la réponse de c comme ça, les distances qu'il indique ne sont pas valables en île de france, les plantations peuvent donc être implantées sans condition de distance. L'île de france est considérée comme suffisament dense et grise pour en pas rendre encore plus difficile la présence de végétation