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Syndic immobilier : que faire face à une erreur de gestion ?
Le syndic qui gère mon immeuble a proposé l"an dernier la construction d'un local à vélos dans une courette qui jouxte mon appart qui est au rez de chaussée ;l'assemblée des copropietaires a refusé cette proposition à l'unanimité ; ce qui n'a pas empéché le dit syndic Charpentier de construire un local ,et ce depuis un mois , entrainant une perte de luminosité chez moi ; comment riposter face à cette faute de gestion , la prochaine AG est dans 3 semaines , une lettre de protestation avec AR sera-t-elle suffisante , ou connaissez-vous d'autres formes d'actions ? MERCI
corby : si j"envoie un courrier pour que ce pb soit porté à l'ordre du jour ,et porté à la connaissance de tous les coproprietaires , devrais-je en payer les frais d'envoi ?
2 réponses
- X FLv 6il y a 1 décennieRéponse favorite
A ce niveau, ce n'est pas une faute de gestion mais du vol. il faut se souvenir que les syndic sont rémunérés sur les travaux qu'ils font effectuer.
Dès lors que la proposition à été refusée à l'unanimité, alors vous êtes fondés :
1- de refuser que les travaux de cette cabane soient facturés à la copropriété;
2- de faire démolir cette construction au frais du syndic.
La procédure à suivre est la suivante :
Il ne s'agit pas d'une protestation, mais d'une mise en demeure
Vous faite un courrier en recommandé avec AR au syndic (et vous mettez en copie le conseil syndical) en vous étonnant de cette réalisation qui avait pourtant été refusée en AG. Vous mettez le syndic en demeure de faire démolir cette cabane et vous refusez que les frais de construction et de démolition soient inclus dans les charges.
Vous mettez en référence le compte rendu de l'AG.
Vous êtes même en droit de demander que cette affaire soit inscrite à l'ordre du jour et délibérée en AG.
En plus, je vous conseille de démarcher d'autres syndic et de présenter un contrat concurrent à l'AG (attention a respecter les formes et les délais pour le contrat concurrent (envoi avec AR par exemple)
Précision : si tu envoies un courrier pour que ce soit mis à l'ordre du jour, seul le courrier recommandé avec AR à destination du syndic sera à tes frais. Par contre, il ne faut pas qu'une assemblée extraordinaire soit réunie pour ce problème.
Source(s) : http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0508/abus1399.h... Il parle du cabinet Charpentier et donne des élément sur les association à contacter en cas de problèmes - CorbyLv 7il y a 1 décennie
Demandez la construction et la démolition dudit bâtiment à la charge du syndic... il doit être assuré...
Qu'il relise le compte-rendu d'assemblée des copropriétaires...
