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A-t-il le droit de m'imposer son local poubelles et sa boîte à lettres et sa porte d'entrée ?
Le propriétaire du numéro de rue à côté de moi prévoit la construction d'un nouveau logement sur son terrain (ça en fera 2). Il prévoit aussi de faire un local poubelle qui débouchera (pour le dépôt et la sortie) sur une cour commune appartenant à mon numéro de rue. Donc je résume : il a un permis de construire pour le 22 de la rue tout en prévoyant d'y accéder , de jeter ses poubelles et relever son courrier par le 24. QUE FAIRE ? Merci à tous.
D'abord merci de votre réponse. Le 22 appartient entièrement à lui. Le 24 appartient à une dizaine de personne et le passage est commun. Seuls ceux du 24 ont leurs boîtes et poubelles au 24.
2 réponses
- PatounetLv 7il y a 1 décennieRéponse favorite
La cour est commune mais a t-il un droit de passage pour accès à la rue via le 24 ? tout le problème est là. Et qui est propriétaire du 24, c'est toi ? . . .
- ChevLv 7il y a 1 décennie
Si le propriétaire peut construire un local et un portail qui donnent directement sur la rue, il n'y a pas de raison qu'il mobilise un espace de la cour commune.
SAUF s'il a un droit particulier sur la cour commune. Par exemple, en est-il copropriétaire ? A-t-il obtenu l'autorisation des propriétaires pour faire construire son local et son accès donnant sur la cour ?
