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Reconnaissance de son enfant?
Mon fils a un mois de naissance, son Pere a decide de ne pas le declarer a l'Ambassade du pays ou nous residons (je ne suis pas francaise) un mois avant sa naissance...L'excuse evoquee :" s'il reconnait notre enfant il devra me supporter financierement...Ce qui n'est pas justifie puisqu'il n'a jamais participe aux frais du menage quand nous etions ensemble.
J'aimerais savoir quels sont les recours legaux a ma disposition pour qu'il declare son enfant.
Merci.
@Amigurum : Merci de ta reponse rapide. Je ne comprends pas que lefait qu'il declare officiellement son fils a l'Ambassade et lui donne son nom lui donne egalement le DROIT de quitter le pays avec mon Fils sans que je ne puisse intervenir...Ne suis-je pas sa Mere ?
Je n'ai aucun acces a la Legislation en cours a ce sujet en matiere de droit francais. Nous ne sommes pas ni aux Etats-Unis ni au Canada ou fort heureusement les dorits de l'enfant sont proteges et que les peres desistants(test ADN a l'appui) ont a s'engager legalement.
Je ne reclame aucun support financier ( il ne l'a jamais fait je n'ai jamais demande) juste la reconnaissance de son fils en lui donnant son nom.
Merci !
3 réponses
- ?Lv 7il y a 1 décennieRéponse favorite
Si tu n'es pas française et si tu résides hors de France, il est impossible de te conseiller ... tout dépend de la législation du pays où tu vis.
Mais réfléchis bien : si tu contrains ce type à reconnaître son enfant, il pourra intervenir dans son éducation, voire même rentrer en France avec l'enfant (si j'ai bien compris, lui est français ?) et tu n'auras plus que tes yeux pour pleurer.
Si ton enfant est fils d'un Français, il a automatiquement la nationalité française (droit du sang)
Son père peut lui faire faire un passeport.
Source(s) : ATTRIBUTION DE LA NATIONALITE FRANCAISE PAR FILIATION C'est le cas le plus simple. Le seul fait que l'un au moins de vos parents soit français vous confère automatiquement la nationalité française. Attention ! Par « parent(s) » il faut comprendre les parents directs, soit le père et la mère exclusivement. Notez, dans ce cas, que la loi française est indifférente au fait que vous ou vos parents soyez nés à l'autre bout du monde, ou même au fait que vous n'y ayez jamais vécu. - Anonymeil y a 1 décennie
du moment que amiable-ment refuse de le déclaré alors par voie de justice tu pourra savoir tous tes droits et tes devoirs donc la solution c'est de consulter un avocat qui te renseignera bien et te dira ce que tu dois faire et ce que tu ne dois pas faire suivre ces conseil car lui il est bien place pour connaître les droits qui te conviendrais ;bonne chance et bon courage !
