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L'abandon du domicile conjugal existe-t-il toujours ?
Je suis en train de me séparer, mais le divorce n'est pas encore entamé car l'avocat nous conseille de vendre notre maison et de commencer la procédure ensuite.
Parallèlement je viens de (re)démarrer une belle histoire avec mon premier amour, je ne veux pas gâcher ce qui n'est pas qu'une simple aventure. Je veux donc pouvoir m'échapper pour aller voir ma belle et donc quitter le "domicile conjugal" qui n'est plus pour moi qu'un lieu de vie en attendant de pouvoir partir ailleurs.
Est-ce que je risque quelque chose ? mon (encore) épouse ne s'oppose pas à ce que "je sorte", mais peut-elle profiter de mes absences dans la procédure de divorce ?
Nous avons 2 enfants et sommes d'accord pour une garde partagée, je ne veux pas mettre cet accord en danger, ma question ne concerne que la partie juridique du problème.
Merci d'avance
13 réponses
- il y a 1 décennieRéponse favorite
le délit d'abandon du domicile conjugal existe toujours effectivement
pour parer à cette déclaration de la part de votre épouse, il suffit simplement de vous rendre à votre commissariat de quartier pour faire une déclaration prés les services de police, déclaration qui sera effectuée sur une simple main courante explicitant les raisons de votre départ et explicitant que vous êtes joignable à " telle adresse " et que vos enfants comme votre épouse en sont parfaitement au courant
si dans le laps de temps imparti entre votre départ du domicile conjugal et votre divorce définitif, vous subvenez parfaitement aux charges et entretiens de votre famille, vous ne serez jamais poursuivi par le juge des affaires familiales pour le délit d'abandon de domicile et/ou de famille
je vous mets le lien d'un organisme d'avocats conseils en ligne qui pourront mieux vous guider et vous conseiller échéamment :
http://www.auxiliaires-de-justice.com/?gclid=CIO41...
bon courage pour cette épreuve difficile et perturbante qu'est une séparation
- soleil_de nuitLv 7il y a 1 décennie
hé bien oui , tu es toujours marié
Vend rapidement ta maison chacun récupère ses billes , ce qui n'empêche pas
la procédure de divorce d'être mis en route
bonne chance
- Anonymeil y a 1 décennie
oui, cela existe toujours. Tant que tu n'es pas divorcé, et malgré les belles paroles, la loi est la loi, et tout ce que tu fais peut se retourner contre toi.
- Anonymeil y a 1 décennie
Oui l'abandon du domicile conjugal est toujours d'actualité.
Avant de partir, il vaut mieux préparer le terrain avec l'avocat. Je suis moi-même séparée depuis un mois.
Il faut aussi parler aux enfants. Il ne faut pas négliger ce point là. Et même si cela n'a pas l'air de les affecter en surface, ça les chamboule quand même.
Avant que je déménage, nous avons parlé avec l'avocate des modalités de la garde des enfants etc...
Il nous reste encore à aller voir le notaire (pour ma part, je souhaite que le père de mes enfants garde la maison pour les enfants), qu'il mette en place son crédit pour le rachat de ma part, et à partir de là, aller ensemble pour supprimer le compte joint... Donc encore des démarches à faire. Mais je suis plus sereine depuis la séparation effective même si financièrement c'est difficile. Et à partir de là, la procédure pourra suivre son cours...
- ?Lv 4il y a 4 ans
ben, je ne vois pas le rapport ! je ne comprends pas bien l. a. question S' il n'y a pas de contrat de mariage, il a droit à l. a. moitié des biens, le fait qu'il ait trompé, et quitté le residing house, n'a rien à voir...le fait de garder a hundred% des biens, pourrait compenser sa faute ? extraordinary comme raisonnement.
- BoxLv 7il y a 1 décennie
Oui, ça existe encore ; oui, la mère de vos enfants peut se servir d'un départ à votre encontre dans la procédure et raconter n'importe quoi pour que vous voyiez vos enfants au minimum (le pire étant les deux heures, tous les 15 jours, en lieu neutre où il faut payer pour voir ses propres enfants). Hier soir, nous avons déconseillé à un papa, qui voulait partir de chez lui, afin de lui éviter des désagréments dans la procédure.
Source(s) : Militantisme pour la cause des pères. - ?Lv 7il y a 1 décennie
Bonjour "M C",
Si je ne me trompe, "l'abandon du domicile conjugal" peut se signaler par le conjoint après quelques jours, ( je ne suis pas sûr du nombre de jours, désolé ! ) ... et il se fait en main courante au commissariat.. Dans le cas d'un divorce qui est en cours, je ne sais pas quoi te dire sinon que oui, tu peux passer des nuits à l'extérieur, mais que oui, il y a toujours un risque ( pour cette raison ou une autre ) que l'accord à l'amiable puisse être remis en cause, et d'autant plus que tu n'es pas présent le soir..
Je te conseillerais de rester "tranquille" autant que possible, car ça ne vaut pas le coup de remettre en cause la garde de tes enfants. Les divorces peuvent être très difficiles et bien plus douloureux qu'on ne l'imagine, et on peut avoir des surprises, alors, sois vigilant .. C'est tout.
Pour le reste, fais comme tu veux..
Bon courage à toi.
Source(s) : Observ. - Benz0rLv 7il y a 1 décennie
L'abandon du domicile conjugal est toujours un délit, mais le fait d'être d'accord avec votre future-ex épouse, et surtout le fait de "rentrer à la maison" à intervalles réguliers, vous protège intégralement.
L'abandon du domicile conjugal désigne un abandon définitif, une disparition dans la nature en quelque sorte.
