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Luna3412 a posé la question dans Entreprises et financeCarrière et emploiAdmistration · il y a 1 décennie

Est-il possible de cumuler un mi-temps fonction publique d'état et un mi-temps fonction publique territoriale?

3 réponses

Évaluation
  • Anonyme
    il y a 1 décennie
    Réponse favorite

    je ne pense pas que cela soit possible pour des raisons de possibles conflits d'intérêts.

    La réponse doit se trouver dans la jurisprudence administrative.

    La question est très intéressante. J'ai eu des tas de cours de droit public sur le statut du fonctionnaire et jamais on ne m'a parlé de cette éventualité.

    Source(s) : Emma parle d'une convention. Dans ce cas de figure, le fonctionnaire ne cumule pas deux CDD. Il est toujours membre de son administration d'origine (FPE ou FPT) qui le met à disposition de qqn d'autre pendant un certain temps.
  • il y a 1 décennie

    On peut tout faire dans la fonction publique, même accumuler trois mi-temps sans être fonctionnaire !!! Ils arrivent même à recycler les ex-DRH de France Télécom, pour dire !!!

  • ?
    Lv 5
    il y a 1 décennie

    Il est possible de faire partie a temps plein de l'une des deux fonctions publiques (le salaire de la territoriale est plus intéressant) et qu'une convention existe pour que le fonctionnaire puisse exercer dans l'autre une partie de son temps.

    @je confirme: C'est une mise à disposition

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