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Impots locaux : tout le monde paye ? même les non imposables ?
Mon mari et moi même sommes en location depuis décembre 2009, nous ne sommes pas imposables car en 2009 nous étions encore étudiants. Les impots locaux sont ils en partie calculés sur les revenus ?
Merci pour vos réponses ! et bonne journée, pluvieuse ^^
4 réponses
- ?Lv 5il y a 1 décennieRéponse favorite
Les impôts locaux sont constitués de la taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, sur les propriétés non bâties, et taxe professionnelle.
La taxe d'habitation est due par "toute personne qui a la disposition ou jouissance à titre privatif d'une habitation meublée" dans la commune.
Son montant peut être modulé en fonction de charges de famille et aussi du revenu.
Le centre des impôts peut vous indiquer toutes les conditions de dégrèvement et d'exonération. Il suffit d'appeler le 3939 (numéro d'information du service public).
On peut aussi demander à payer en plusieurs fois sans pénalité si le montant est trop lourd pour votre budget et que l'exonération ne vous concerne pas.
Voici un lien pour aider à la rédaction de la demande. http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-dema...
La taxe d'habitation est la ressource permettant à la commune de faire face aux dépenses collectives telles que urbanisme, routes, ramassage des ordures ménagères, aménagement de terrains de sport, cantines scolaires, etc. C'est toujours dur de payer, personne n'aime ça mais on peut se dire qu'on paie aussi pour nous et notre environnement.
Bonne chance pour vos démarches.
Source(s) : http://www.service-public.fr/actualites/00794.html Site officiel de l'Etat, conditions d'exonération de la taxe d'habitation - Anonymeil y a 1 décennie
Les impôts locaux subissent des abattements importants , fonction du revenu , jusqu'à l'exonération.
- louis lLv 7il y a 1 décennie
tous le monde paye même les non imposables
c est ainsi
il y a des réductions indique derrière en fonction des revenus
- 0&²uŽfϦÙLv 6il y a 1 décennie
Merci Sarko d'avoir enlevé la taxe professionnelle... pour aucun résultat.
Toujours les même qui paient...