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Qui peut décider de la création d'archives municipales?
Chaque communes possèdent des archives. Si les archives sont assez importantes qui prend la décision de créer un service d'archives municipales? Est-ce que l'on doit tenir compte du nombre d'habitants?
@michel b: vous parlez du conseil municipal je suppose!
Et la création d'un poste de directeur des archives relève de quelle instance?
1 réponse
- michel bLv 7il y a 1 décennieRéponse favorite
Il n'y a pas d'obligation de les mettre à disposition dans un lieu agréable et accessible facilement. Elles doivent exister c'est tout...
Même si la consultation se passe dans un grenier ou une cave.
Pour ce qui est de la création d'un site de consultation dans un lieu aménagé spécifiquement, c'est une décision du conseil.
