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Kipsywicca a posé la question dans AnimauxAnimaux - Divers · il y a 1 décennie

Les lois sur les animaux en France?

Bonjour,

je vois souvent sur ce site des personnes qui disent que nous n'avons pas assez de loi concernant la protection des animaux. Pourtant, lorsque l'on regarde le site de la SPA ( http://www.spa.asso.fr/956-les-animaux-et-la-loi.h... ), elles sont peut nombreuses, certes, mais me paraissent assez claires?

Le problème n'est il pas finalement le manque d'application de ses lois plutôt que leurs existences?

http://www.spa.asso.fr/962-la-repression-des-mauva...

Je rappelles que, si effectivement les animaux sont considérés "comme des meubles", c'est notamment dans le cas de divorce, l'animal devant rester avec son propriétaire (soit celui inscrit sur la puce, soit celui qui l'a acheté).

Mise à jour:

D'ou mes guillemets concernant cette partie.

4 réponses

Évaluation
  • il y a 1 décennie
    Réponse favorite

    Miaou chalut

    le problème n'est pas dans le nombre de loi

    il pourrait y avoir des tonnes de loi

    Mais ça servirait à quoi, si personne ne les respecte

    et que la justice ne les aplique pas ou que trop rarement

    quand elle ne peut pas faire autrement,

    parce que les amis des animaux sont la pour l'obliger

    Des lois existent mais on s'en fou comme de l'an 40.

    Le bien être de l'animal et le respect qu'on lui doit devrait être iné,

    il ne devrait pas être nécéssaire d'avoir mille et une loi pour savoir

    qu'on ne doit pas maltraiter un animal, et les devoirs que chacun à envers lui.

    Miaou

    Quand dans les cas de divorce,

    Ben l'animal comme pour un enfant humain

    devrait être confier à celui/celle qui est le plus apte et qui s'en occupe le mieux

    Et pourquoi on demanderais pas à l'animal de choisir

    le maître avec lequel il veut rester. Miaou

  • il y a 1 décennie

    Bah oui, pas la peine de poucer en bas Hermeline et Gunderic, ils ont donné la bonne définition juridique du terme meuble.

    Par contre, je suis d'accord que les lois ne sont absolument pas respectées, je suis allée regarder hier un site bien connu de petites annonces (j'envisage d'adopter un nouveau chaton pour ceux qui ont suivi l'histoire de mon pauvre Catsou) et j'ai été horrifiée de constater qu'étaient donnés à l'adoption des chatons de 6 semaines (je dis bien adopter et non réserver), non pucés ni tatoués, ni primo-vaccinés, et le problème c'est que les plus beaux partent à toute vitesse, alors que la loi interdit de faire adopter un chaton de moins de 10 semaines, ni identifié, ni vacciné.

    Si je le souhaitais, je pourrais aller chercher dès samedi une petite boule de poil née le 31/07, ce que bien sûr, je ne ferai pas. J'ai proposé de le réserver jusqu'à mi octobre au plus tôt, si les propriétaires acceptent, tant mieux, sinon tant pis, malheureusement les chatons à adopter ne manquent pas.

  • Anonyme
    il y a 1 décennie

    Tout à fait d'accord avec Hermeline.

    "meuble" est un terme juridique qui veut dire "mobile". Rien à voir avec une chaise ou une table.

    D'ailleurs, certains animaux, comme les troupeaux ou le bétail d'une exploitation, sont considérés comme bien immeubles. Est-ce que dans ces cas-là, on dit que les animaux sont des maisons ?

    Sinon, bien sûr, le problème reste dans l'application de la loi et dans la jurisprudence. Dans ces domaines, on se heurte à la mentalité ambiante.

  • il y a 1 décennie

    Tout à fait d'accord avec toi, quand on arrivera déjà à faire respecter les lois qui existent se sera déjà beau...

    précision : les animaux ne sont pas considérés comme des meubles... mais comme des "biens meubles", ce qui signifie des biens (ayant un propriétaires) qu'on peut déplacer. A opposer au mot "bien immobilier", comme une maison, qu'on ne peux pas déplacer.

    Cette affirmation récurente que la loi considère les animaux comme des meubles vient simplement d'une incompréhension du vocabulaire employé ;-)

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