Le 4 mai 2021, la plateforme Yahoo Questions/Réponses fermera. Elle est désormais accessible en mode lecture seule. Aucune modification ne sera apportée aux autres sites ou services Yahoo, ni à votre compte Yahoo. Vous trouverez plus d’informations sur l'arrêt de Yahoo Questions/Réponses et sur le téléchargement de vos données sur cette page d'aide.

Douce France a posé la question dans Entreprises et financeImmobilier · il y a 1 décennie

Restitution du dépot de garantie?

Bonsoir,

Nous avons déposé notre préavis le 21 Juin dernier, nous avons donc jusqu'au 21 Septembre pour quitter l'appartement que nous occupons.

Nous avons une proprio completement bargo et nous avons peur qu'elle nous rende pas le depot de garantie à la remise des clefs.

Y a t il un texte de loi qui enonce que le propriotaire doit donner une raison valable pour ne pas restituer le depot de garantie à la remise des clefs (si l'appartement est nickel bien sur). Ou est ce qu'il a tous les droits sans aucune raison, de nous la rendre, deux mois après avoir quittés les lieux ?

Merci de vos réponses

Mise à jour:

@Regine M :Contentez vous de répondre la question sans la juger.

Je n'ai jamais fait de généralités quant aux proprio. Merci

4 réponses

Évaluation
  • Esther
    Lv 7
    il y a 1 décennie
    Réponse favorite

    Bonjour,

    La caution n'est pas rendue avec les clefs. Et effectivement il y a 2 mois pour la rendre, mon ancien propriétaire avait attendu le dernier jour pour me la rendre .....

    Si elle ne vous la rend pas intégralement, elle doit justifier des sommes qu'elle retire, qu'elle soit barge ou pas, la loi c'est la loi. Nous, il nous avait retiré de la caution pour des trous au mur (cadre ou meuble) qu'on n'avait pas rebouché ........

  • Jako
    Lv 7
    il y a 1 décennie

    Non, il y a deux mois, c'est comme ça...

    http://www.logement.org/miseLocation/restitutionde...

  • il y a 1 décennie

    les deux mois, ce n'est pas pour "embêter" le locataire, c'est pour pouvoir régulariser les charges, et vérifier que tout soit ok. Cessez de dire que le propriétaire a tous les droits, il y a des gens sérieux et responsables aussi chez les propriétaires, et des muffles chez les locataires............

  • il y a 1 décennie

    Le propriétaire doit restituer le dépôt de garantie sous 2 mois maximum.

    Par ailleurs les sommes qu'il retiendrait sur ce dépôt pour remise en état de l'appartement doivent être justifiées par des factures.

    J'espère que vous avez envoyé votre préavis en recommandé avec A.R.

Vous avez d’autres questions ? Pour obtenir des réponses, posez vos questions dès maintenant.