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problème pension alimentaire?
Bonjour. Voilà l'ex mari de ma fille lui verse une pension alimentaire pour ses deux enfants.
Récemment, ils les a eu en vacances et a déduit de la pension du mois, des frais de coiffeur, et des frais d'achat de chaussures pour le grand, ne trouvant pas les chaussures actuelles à son gout.
En a-t-il le droit ? merci
5 réponses
- ajtLv 6il y a 1 décennieRéponse favorite
Non, ne change pas qui veut une pension alimentaire... Il n'y a qu'un juge pour modifier le montant.
Votre fille doit prendre action contre son ex pour faire valoir ses droits.
- Frica92Lv 5il y a 1 décennie
Chère Trotinette
Les vacances sont divisées en deux parts égales, une partie pour chaque parent.
Si l'ex mari de votre fille a eu les enfants pendant la partie des vacances qui légalement revient à votre fille il a le droit de faire quelques déductions concernant cette partie seulement..
Mais dans aucun cas il a droit de déduire la pension du mois.
Et il a certainement pas le droit de déduire les frais de coiffeur, chaussures, etc... si rien dans la loi ne l'oblige à les acheter de vetements (car cela fait partie des "aliments" et revient au parent qui a la charge), il n'a pas le droit de réduire la pension en aucun cas.
Alors, je conseille votre fille de prendre contact avec un huissier de justice, pour une procédure de saisie, s'il refuse de payer le mois.
De plus, il faut savoir que le refus de payer la pension constitue délit d'abandon de famille, c'est-à -dire, il peut aller en prison pour 2 ans.
- Anonymeil y a 1 décennie
Et non, c'est interdit.....mon ex me ramène pour les vacances ma fille avec des chaussures trouées. Je rachète, malgré la pension, mais je n'ai rien a redire........c'est la vie.
- ZenithLv 5il y a 1 décennie
la pension alimentaire est calculée mensuellement sur une année c a dire sur 12 mois donc les vacances ne sont pas à déduire
prendre contact avec un huissier
bise à toi
- PuceLv 6il y a 1 décennie
Non ! absolument pas, d'ailleurs c'est forcément dans le contrat de divorce. Il doit avoir les enfants tel week end et une partie des vacances (sous-entendu que les frais correspondant à ces périodes sont à sa charge) plus le versement d'une pension alimentaire dont la mère est seule juge de son utilisation pour les enfants