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controle CAF, comment est ce que cela se passe et pourquoi et comment ?
Bonjour,
petite question existentielle, mais comment se passe un contrôle CAF ?
j'ai une de mes clientes qui vient de m'appeler en larmes, parce qu'elle vient d'apprendre que le contrôleur de la CAF allait passer la voir, mais elle ne sait pas quand, elle ne sait pas qui, pourquoi, ni rien.
Alors en ce qui concerne le contrôle fiscal, je suis imbattable, mais le contrôle CAF.... aucune idée, d'après ce que j'ai trouvé sur internet c'est un peu tout et n'importe quoi, du coup j'aimerai vos expériences.
Je pensais que le contrôleur devait envoyer un courrier pour indiquer qu'il allait passer et pour lui donner une liste des documents qu'elle doit lui présenter, mais elle n'a rien eu. Elle a appris celà en regardant sur internet elle a vu que sa demande d'APL était toujours en attente depuis 5 mois qu'elle a fait la demande, donc elle a appelé et là on lui a dit qu'elle allait être contrôlée.
Est ce normal qu'ils ne versent rien en attendant ? elle vient de se séparer de son mari et n'a plus de revenus pour le moment, elle a vraiment besoin de cette prestation, mais rien à faire.
Voilà, merci pour vos expériences et conseils.
oui, je sais bien qu'ils peuvent le faire et je sais qu'elle n'a rien à cacher, c'est ce que je lui ai dit pour la rassurer, mais elle n'a pas 1cts pour vivre actuellement et comptait vraiment avoir son APL pour payer son logement. elle n'a même pas pu emmener ses enfants puisqu'elle ne pouvait pas avoir un appartement plus grand (là elle est en chambre et vu que la CAF ne paye pas son proprio veut la virer).
en fait oui, elle vit seule, dans une chambre de 5 m², mais sans ses enfants, elle n'a pas pu les prendre avec elle.
8 réponses
- il y a 1 décennieRéponse favorite
La CAF procède aux contrôles par des moyens multiples : consultation des fichiers des impôts, de l'URSSAF..., consultation des comptes bancaires, mais elle peut aussi faire des visites à domicile. Normalement, la CAF prévient de sa visite : la personne peut refuser de faire entrer le contrôleur, mais la CAF poursuivra à coup sûr son enquête par d'autres moyens...
Généralement, en cas de contrôle, les prestations continuent d'être versées, et la personne doit rembourser un indû si le contrôle a démontré des "illégalités". Cependant, quand la CAF a de très très gros doutes, pour ne pas dire certitudes, elle cesse immédiatement les paiements pour qu'un indû ne se constitue pas.
C'est sans doute ce qui se passe pour votre cliente, mais la CAF peut se tromper...
- Anonymeil y a 1 décennie
A cause des abus, ça devient de plus en plus courant mais ça peut aussi être lié à une dénonciation.
Elle devrait faire intervenir une assistante sociale. Elles peuvent faire accélérer son dossier & lui obtenir une aide temporaire.
- NessLv 6il y a 1 décennie
La CAF a le droit de vérifier les déclarations des personnes qui demandent des aides.
Si la personne est honnête, elle n'a rien a craindre.
Elle touchera l'APL de manière rétroactive.
- sandrinaLv 4il y a 1 décennie
si elle est en règle , elle n a rien à craindre.
la caf fait régulièrement des controles
- ccLv 5il y a 1 décennie
le controle caf en faites , c'est soit par dénonciation soit parce qu'ils suspectent que la personne ment sur sa situation , exemple , elle dit etre mère seule mais vit avec quelqu'un, pour l'apl , ils controlent tes ressources, si y a un trop perçu faudra rendre
- Souris VerteLv 6il y a 1 décennie
Je pense que tu as donné la réponse dans ta question: "elle vient de se séparer de son mari". Il a certainement fait une fausse déclaration de son côté, OU la CAF doit contrôler qu'elle vit bien SEULE avec ses enfants.
Sans revenus, avec des enfants, les prestations versées par la CAF seront très conséquentes.
- EternelleLv 5il y a 1 décennie
beaucoup, beaucoup.. triche sur ce qu'il déclarent niveau financier.. Nous c'est la première année que nous allons avoir le droit aux APL et pourtant je peux te dire que ça fait longtemps que l'on vit pas sur les roses pour autant.. on les aurait bien voulu avant aussi comme pour la plus part des gens mais de là à tricher je trouve que ça craind vraiment..
Si elle a été honnête pas de quoi s'affoler sinon ils lui réclameront la somme dû, le mieux et que quand on ne peut payer tout de suite avertir que ce sera fait petit à petit, par ex : un chéque par mois sinon, il te prennent tout d'un coup sur ton compte sans t'avertir..
- Anonymeil y a 1 décennie
qu'elle ne s'inquiète pas en ce moment les contrôles caf sont très courants car il y a beaucoup d'abus si elle n'a rien à accher il n'y a pas de soucis maintenant ils font beaucoup sa avt de verser les apl et alocs en tout genres pour voir s'il n'y a pas d'abus qu'elle ne s'inquiète pas par contre qu'elle range bien l'appart car j'ai une amie fille mère qui avait déclaré à son assistante sociale avoir deux chambres une pour elle et une pour sa fille c'était faux il y en avait qu'une et ensuite elle a eu une inspection assitante sociale et là elle a perdu la garde de son fils: faut se méfier car ils ont le nez partour mais bon courage à elle rassure la